Contrat de vente à distance

Vendeur :

L’acheteur est le consommateur qui commande au moyen d’un compte EXAMEV et dont le nom, l’e-mail et les informations de facturation sont enregistrés sur ce compte. Le contrat s’applique avec le récapitulatif de commande affiché lors du paiement.

L’objet est la fourniture électronique de banques de questions numériques, d’examens d’entraînement en ligne et de formules d’abonnement (1, 3 ou 12 mois) vendus sur le site EXAMEV. Il n’y a aucune livraison physique ; l’accès s’ouvre sur le compte de l’acheteur.

Chaque formule dure la période fixe indiquée dans le récapitulatif de commande, à compter du jour de l’achat, et prend fin d’elle-même à son terme. Les questions supplémentaires du niveau de la formule s’ouvrent uniquement sur la plateforme, pendant toute la durée ; aucune formule ne comprend de copie PDF ou imprimée. Un pass Gold ou VIP de 12 mois ouvre sur la plateforme, pendant sa durée, toutes les banques de questions de la classe indiquée dans le profil de l’acheteur ; le PDF d’une banque n’est fourni qu’avec l’achat de cette banque.

Les prix pour les acheteurs en Turquie incluent 20 % de TVA turque (KDV) ; les ventes aux acheteurs hors de Turquie sont des exportations de services sans TVA turque. Le montant total à payer, taxes comprises, est affiché lors du paiement et dans le récapitulatif de commande.

Les visiteurs hors de Turquie peuvent voir les prix dans leur propre devise. Le paiement est encaissé en livres turques comme indiqué lors du paiement ; la conversion est effectuée par la banque de l’acheteur.

Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit via un établissement de paiement agréé, avec vérification 3D Secure, en une seule fois et sans paiement échelonné. Pour la formule 1 mois, chaque renouvellement est prélevé automatiquement sur la même carte à l’aide d’un jeton de carte détenu par l’établissement de paiement. EXAMEV ne conserve aucune donnée de carte.

Dès la confirmation du paiement, le contenu et la formule achetés s’ouvrent immédiatement sur le compte de l’acheteur et un e-mail de confirmation est envoyé. Si l’accès échoue pour une raison technique, l’acheteur le signale à support@examev.com ; si le problème ne peut être résolu, le paiement est remboursé.

L’acheteur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Toutefois, en vertu de l’article 15(1)(ğ) du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services exécutés immédiatement sous forme électronique ni aux biens immatériels livrés immédiatement. L’acheteur accepte cette exception en approuvant expressément l’accès immédiat lors du paiement. Le contenu et son PDF étant livrés dès la confirmation du paiement, le prix n’est pas remboursé, même si le contenu n’est pas utilisé ; seuls sont remboursés les prélèvements en double ou erronés, les problèmes d’accès impossibles à résoudre et les renouvellements prélevés après une résiliation effectuée à temps.

Envoyez la notification de rétractation avec le numéro de commande à support@examev.com ou depuis le compte. Le montant est remboursé sans frais sur la carte utilisée dans les 14 jours suivant la réception de la notification ; le délai d’affichage dépend de la banque.

La formule 1 mois se renouvelle chaque mois et est prélevée automatiquement sur la même carte, au prix approuvé lors de la commande, jusqu’à ce que l’acheteur la résilie. Les pass 3 et 12 mois sont des paiements uniques qui prennent fin à leur terme et ne se renouvellent pas.

L’acheteur peut résilier à tout moment une formule à renouvellement depuis son compte ou en écrivant à support@examev.com ; la résiliation met fin aux prélèvements suivants, la formule reste utilisable jusqu’à la fin de la période payée et la période en cours n’est pas remboursée. Chaque renouvellement est confirmé par e-mail avec sa facture ; tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant le renouvellement suivant. Si le paiement d’un renouvellement échoue, la formule prend fin et aucune somme n’est due.

Les comptes et les contenus sont personnels ; ils ne peuvent être ni partagés, ni copiés, ni revendus, ni publiés. Tout usage abusif peut entraîner une restriction de l’accès conformément aux Conditions d’utilisation.

Les réclamations peuvent d’abord être adressées à support@examev.com. Dans les limites financières annoncées chaque année par le ministère turc du Commerce, la commission d’arbitrage de la consommation du lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur est compétente ; au-delà, le tribunal de la consommation.

Lors du paiement, l’acheteur déclare électroniquement avoir lu et approuvé le présent contrat et le Formulaire d’information précontractuelle. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; une copie est envoyée avec l’e-mail de confirmation de commande et conservée par le vendeur pendant la durée légale.